Dernière mise à jour : 15 août 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ozeo (l'« Éditeur ») met à disposition l'application Ozeo (le « Service »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (l'« Utilisateur », « vous ») dans ce cadre.
Ozeo est un outil personnel de suivi de finances permettant la saisie manuelle de transactions, la création de budgets, le suivi d'objectifs d'épargne, la gestion de dépenses récurrentes, l'import de relevés au format CSV et la consultation d'analyses et d'indicateurs générés automatiquement à partir de règles déterministes (sans intelligence artificielle et sans connexion directe à vos comptes bancaires — Ozeo ne propose pas d'agrégation bancaire / Open Banking).
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Le Service est édité par : Jérémy Noble, entrepreneur individuel, dont l'établissement est situé au 3 allée de Charrière, 69570 Dardilly, France.
Contact : contact@ozeo.app
L'hébergement de l'application est assuré par Vercel Inc. et la base de données ainsi que l'authentification par Supabase Inc. Les envois d'e-mails transactionnels sont assurés par Brevo (Sendinblue SA).
Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte via une connexion tierce (Google ou Apple). L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité des identifiants de connexion associés à son compte et de toute activité réalisée depuis celui-ci.
L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 15 ans (ou disposer de l'autorisation de son représentant légal si la loi applicable l'exige) et fournir des informations exactes lors de son inscription.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou abusif du Service.
Le Service permet notamment :
Les données financières affichées par le Service reposent exclusivement sur les informations saisies ou importées par l'Utilisateur. Ozeo n'a accès à aucun compte bancaire réel et ne réalise aucune opération bancaire, de paiement ou de conseil en investissement.
Les budgets, prévisions, indicateurs et « insights » fournis par le Service sont générés automatiquement à titre purement informatif et indicatif, sur la base des données renseignées par l'Utilisateur. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières.
L'Utilisateur s'engage à :
L'ensemble des éléments du Service (marque « Ozeo », logo, charte graphique, interface, arborescence, textes, icônes, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
Les données que l'Utilisateur saisit ou importe dans le Service (transactions, budgets, objectifs, fichiers importés) restent sa propriété. L'Utilisateur peut demander leur suppression à tout moment (voir Article 10).
Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du Service est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Ce traitement est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès au Service 24h/24 et 7j/7, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, de panne ou de défaillance des prestataires techniques (hébergement, base de données, fournisseurs d'identité tiers).
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment, y compris d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes, moyennant information préalable des Utilisateurs concernés.
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Paramètres du Service ; cette action entraîne la suppression définitive et irréversible de l'ensemble de ses données (comptes, transactions, budgets, objectifs, dépenses récurrentes).
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet lorsque cela est possible, sauf urgence ou manquement grave.
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Dans la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des conséquences d'une erreur ou omission dans les données saisies par l'Utilisateur lui-même.
L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit ou importe, ainsi que des décisions financières prises sur la base des informations affichées par le Service.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur, disponible sur cette page. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (notification dans le Service ou par e-mail).
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs prévoyant une compétence différente.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse contact@ozeo.app.